Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.louvetik.com
Vendeur : Elodie Durut, exerçant sous le nom commercial « Louvétik », micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET (en cours d'attribution) dont le siège social est situé au 1 bis petit chemin de Leyran, 33140 Villenave D’Ornon, France.
Contact : louvetik@gmail.com
Produit : articles de maroquinerie fabriqués à la main, en France, dans l’atelier du « Vendeur ».
1 - Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client concernant l’ensemble des ventes conclues sur le site www.louvetik.com concernant les Produits proposés à la vente sur ledit site.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.louvetik.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.louvetik.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Produits présentés sur le site https://www.louvetik.com sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine ainsi que les pays suivants : Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Portugal et Espagne..
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
2 - Produits
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.louvetik.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les photographies des produits se veulent être les plus fidèles à la réalité, mais le Client reconnait qu’il puisse exister une différence, notamment en ce qui concerne les couleurs (qui peuvent varier en fonction des écrans) et les matières. Les photographies sont donc non contractuelles.
Les Produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles.
3 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.louvetik.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
4 - Commande
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site https://www.louvetik.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des CGV et reconnait en avoir pris connaissance.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un défaut de paiement de la commande concernée ou à un défaut de paiement d'une commande antérieure.
5 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, le jour de la passation de la commande.
Le paiement s’effectue de manière sécurisé en ligne, par carte bancaire, via les plateformes de paiement sécurisées suivantes : Stripe, PayPal, Shopify.
Les clients détenteurs d’un compte PayPal peuvent néanmoins bénéficier d’un paiement en 4 fois sans frais, directement via cette plateforme, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable.
La validation de la commande sera effective après vérifications du paiement de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En cas de refus de paiement la commande sera automatiquement annulée par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de litige avec un Client ou de défaut de paiement total ou partiel d’une commande antérieure.
6 - Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine et dans les pays suivants : Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Portugal et Espagne.
Pour les produits disponibles en stock : les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi par le Client.
Pour les produits sur mesure : les délais de production et d’expédition seront communiqués directement au Client et indiqués sur le devis.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Frais de livraison : ils sont calculés lors de la commande et indiqués au Client avant la validation de cette dernière.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou par Mondial Relay. Le Client sera donc livré à son domicile ou dans le point de retrait choisi par le Client lors du passage de sa commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité concernant des délais de livraison non respectés par les transporteurs, ainsi qu’en cas de perte ou de dommages durant le transport. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur, à compter du moment où les Produits quittent les locaux du Vendeur.
Dans l’hypothèse où le colis serait endommagé et/ou un ou plusieurs Produits manquants et/ou détériorés, le Client se doit de faire acte de réserve auprès du transporteur concerné, au moment de la livraison de la commande.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou lettre recommandée, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client notifie le Vendeur de sa décision de rétractation par email à l’adresse louvetik@gmail.com.
Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les Produits retournés qui auraient été portés, incomplets, endommagés de quelques manière que ce soit ne seront ni repris, ni remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.
Font exceptions les articles personnalisés et/ou fabriqués « sur mesure », c’est à dire les Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés par marquage notamment.
8 - Garanties et réparations
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra faire une réclamation au Vendeur par mail ou courrier.
Néanmoins, le Vendeur s’engage à offrir au Client une garantie de 2 ans sur les coutures des Produits. Dans l’hypothèse d’un problème dans cette période de garantie, le Client en informe le Vendeur et nous organiserons ensemble la réparation du Produit concerné.
Les Produits d’ayant pas été utilisés dans des conditions d’utilisation normales ne seront pas pris en compte pour la garantie.
9 - Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande et à les traiter conformément à la législation en vigueur.
Responsable du traitement des données (RTD)
Louvétik
Elodie Durut, 1 bis petit chemin de Leyran, 33140 Villenave d’Ornon, France
Mail : louvetik@gmail.com
Collecte des données à caractère personnel
Louvétik collecte les données personnelles que le Client fournit directement, notamment lors de : la commande (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et informations de paiement) ; l’inscription à la newsletter (nom, prénom, adresse email) ; formulaire de contact (nom, prénom, adresse email et message).
Finalités du traitement
Les données du client sont collectées pour : le traitement des commandes (gestion des achats, livraisons et facturations) ; communication (envoi d’informations sur les commandes, réponses aux demandes via le formulaire de contact) ; marketing (envoi de la newsletter avec inscription préalable) ; amélioration du service (analyse des interactions pour optimiser l’expérience du Client).
Base légale du traitement
Le RTD traite les données personnelles du Client sur les bases légales suivantes : exécution d’un contrat (traitement et livraison des commandes) ; consentement (envoi d’une newsletter) ; intérêt légitime (amélioration des services et compréhension des besoins du Client).
Destinataires des données
Les données personnelles du Client sont destinées uniquement à Louvétik.
Aucun partage des informations des Clients ne sera effectué avec des tiers, sauf dans les cas suivants : prestataires de services (traitement des paiements et concernant la livraison des commandes) ; obligations légales (si et seulement si la loi oblige Louvétik).
Durée de conversation
Les données personnelles du Client seront conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données de commande (durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans) ; newsletter (jusqu’à désinscription du Client) ; formulaire de contact (durée nécessaire au traitement de la demande du Client).
Droits du Client sur les données personnelles
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
Droit d’accès : le Client peut obtenir une copie de ses données personnelles.
Droit au retrait de consentement : le Client peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Droit de rectification : le Client peut corriger des données inexactes ou incomplètes.
Suppression des données : le Client peut demander la suppression de ses données, sous certaines conditions.
Droit à limiter le traitement : le Client peut demander la suspension du traitement de ses données.
Droit à la portabilité : le Client peur recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le RTD à l’adresse suivante : louvetik@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Sécurité des données personnelles
Louvétik s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour protéger les données des Clients contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Usage des cookies
Le site www.louvetik.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur des Clients. Néanmoins, les Client ont la possibilité de configurer leur navigateur pour refuser ces cookies ou être alerté en cas de dépôt de cookies.
A noter que certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.
Modification de la politique de confidentialité
Le RTD peut modifier à tout moment cette politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles. Le RTD encourage les Clients à consulter régulièrement cette page afin qu’ils puissent se tenir informés d’éventuelles mises à jour.
10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.louvetik.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11 - Propriété intellectuelle
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12 - Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure entraine une possibilité de résiliation de contrat entre le Client et le Vendeur. Les obligations contractuelles du Vendeur sont alors suspendues.
Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur ne permettant pas un fonctionnement normal de production et/ou d’expédition des Produits. Entre autre cas de force majeure peuvent être cités les grèves totales ou partielles notamment des transports et/ou services postaux, incendies, inondations ou toute catastrophe naturelle, attentats, ainsi que toute défaillance ou panne de matériel empêchant le bon fonctionnement de Louvétik et/ou de ses fournisseurs et transporteurs.
13 - Litiges
En cas de différend, le Client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Louvétik par email à louvetik@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Elodie Durut (Louvétik)
1 bis petit chemin de Leyran, 33140 Villenave D’Ornon
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 01/10/2025
